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Article 1 - CONSTITUTION -
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Il est constitué entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association sans but lucratif régit par la Loi du 01 Juillet 1901.

Article 2 - DENOMINATION -
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L’association a pour dénomination :

A I P H A A T A
Accueil et Insertion de Personnes Handicapées,
à des fins
d'Accompagnement, d'Aide Thérapeutique et d'Autonomie

Article 3 - OBJET SOCIAL -
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Etude, Mise en Oeuvre, Réalisation et Administration de toute structure d'accueil :

ligne.gif (2374 octets)  Internats (Maisons d'Accueil Spécialisées, Foyers de Vie.........)

ligne.gif (2374 octets)  Externats (IMP, EMP............)

ligne.gif (2374 octets)  Maisons d'Accueil Temporaire (rupture, vacances, de week - end)

pour des adolescents et adultes autistes, psychotiques, et poly-handicapés dépendants, de nature à :

ligne.gif (2374 octets)  Leur proposer soit :

  • une alternative au maintien dans leur famille,
  • une vie sociale en milieu collectif et ouvert durant la journée,
  • une intérruption momentanée de leur cadre de vie habituel.

ligne.gif (2374 octets)  Leur apporter tous soins d'ordre médical, psychologique et /ou psychiatrique, toutes formations, éducations ou activités dirigées vers une forme de "travail".

ligne.gif (2374 octets)  Les amener autant que possible à une certaine autonomie personnelle

Pour ce faire, établir et maintenir en permanence au sein de l'association toute réflexion commune et coopération entre professionnels, familles et amis.

Article 4 - SIEGE SOCIAL ET DUREE -
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Le siège social de l'Association est fixé :

107-109 rue de Paris
92100 Boulogne - Billancourt
Tel : 46 05 50 49 Fax : 46 05 48 09

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 - COMPOSITION ET COTISATIONS -
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L'Association se compose :

ligne.gif (2374 octets)  Des membres fondateurs qui sont membres de droit, à savoir :

Mme MC Legros : Professionnelle.
Educatrice spécialisée en milieu associatif , APAJH.

Mme D Roy
Parent d'un enfant handicapé, laborantine

Mr J Beaudouin
Professionnel.

Directeur Départemental AIDAPHI
Association Interdépartementale pour le Développement
des Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées

Mr B Briand
Ami et sympathisant, comptable

Mr G Pierre
Parent d'un enfant handicapé
Conseiller maître à la Cours des Comptes.

Mr JN Putois
Parent d'un enfant handicapé
Directeur d’association.

ligne.gif (2374 octets)  Des membres dits "membres actifs" dont l'admission est décidée par le Conseil d'Administration.

La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Parmi ceux-ci des personnes morales pourront être admises, représentées légalement par un et un seul mandataire.

ligne.gif (2374 octets) La qualité de membre se perd :

  • Par démission,
  • Par déces,
  • Pour non paiement de la cotisation,
  • Par radiation prononcée par le Conseil d'Administartion, pour non observance des statuts ou pour tout motif grave, aprés que l'intéressé aura été entendu.La décision du Conseil d'Administartion est, à cet égard, sans appel auprès de l'Assemblée générale .

Article 6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION -
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L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres maximum, cotisants.

Les Administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans, et renouvelables chaque année par tiers selon un ordre de sortie fixé par tirage au sort lors de l'Assemblée Générale.

En aucun cas, une personne physique ne pourra se présenter aux élections du Conseil d'Administration en son propre nom, et à la fois, mandatée par une personne morale. De même, une personne physique déjà élue Administrateur en son propre nom, ne pourra se présenter comme mandataire d'une personne morale, et vice et versa.

En fonction du paragraphe précédent, les personnes morales, par l'intermédiaire de leur mandataire, pourront poser candidature au poste d'Administrateur.

En aucun cas, le nombre d'Administrateurs représentant des personnes morales ne pourra représenter plus de 1/3 du total des Administrateurs.

Si après un vote, il en était ainsi :

ligne.gif (2374 octets)  les personnes physiques, venant d'être élues, et représentant une personne morale, ont toujours la possibilité d'annuler leur candidature au poste d'Administrateur,

ligne.gif (2374 octets)  l'ensemble des personnes physiques représentant des personnes morales doivent se soumettre à nouveau au vote, tout ceci, de sorte que l'on aboutisse à un Conseil d'Administration dont le nombre de mandataires des personnes morales ne dépasse pas le pourcentage indiqué précédemment.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un bureau composé de :

ligne.gif (2374 octets)  Un Président

ligne.gif (2374 octets)  un ou des Vice(s) Président(s)

ligne.gif (2374 octets)  un Secrétaire

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et, le cas échéant, divers adjoints.

Article 7 - RESSOURCES -
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Les ressources financières de l'Association sont :

ligne.gif (2374 octets) les cotisations de ses membres,

ligne.gif (2374 octets) toutes subventions de l'Etat, des Régions, Départements et Communes et toutes les ressources autorisées par la Loi.

Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE -
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Elle est convoquée une fois par an par le Conseil d'Administration, par simple lettre 15 jours avant l'assemblée, et à chaque fois que celui-ci ou son bureau le juge opportun .

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports :

ligne.gif (2374 octets) sur la gestion morale de l'association,

ligne.gif (2374 octets) sur la gestion financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice précédent.

Elle délibère sur les questions à l'ordre du jour.

Elle statue sur le texte de Réglement Intérieur proposé par le Conseil d'Administration.

Elle renouvelle le Conseil d'Administration suivant les modalités indiquées à l'article 6.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité plus un des votes exprimés.

Sont admis au vote, tous les membres présents ou représentés, ayant acquitté la cotisation . Un membre ne peut apporter plus de quatre voix représentées, autres que la sienne.

Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -
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Une Assemblée Générale Extraordinaire peut toujous être convoquée par décision du Bureau, ou sur demande des 2/3 des membres de l'Association.

Elle est régie par les mêmes dispositions générales que l'Assemblée Générale Ordinaire.

La dissolution de l'Association ne peut être décidée qu'au cours d'une telle assemblée, la décision ne pouvant toutefois être acquise qu'à la majorité des 2/3des votants.

L'Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. L'actif net sera utilisé conformément à la loi, pour bénéficier à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

Article 10 - RESPONSABILITES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION -
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Il est investi des pouvoirs les plus étendus et les délègue d'une manière permanente à son Président :

ligne.gif (2374 octets) pour l'organisation des services de l'Association,

ligne.gif (2374 octets) pour le lancement de ses activités,

ligne.gif (2374 octets) pour assurer son administration,

ligne.gif (2374 octets) pour la représenter en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il est de sa responsabilité :

ligne.gif (2374 octets) de prendre toutes mesures de gestion courante pour réaliser les buts de l'Association,

ligne.gif (2374 octets) de dresser le budget annuel,

ligne.gif (2374 octets) d'ordonner les dépenses et l'emploi des fonds disponibles et les réserves,

ligne.gif (2374 octets) de proposer la tenue d'une Assemblée Générale afin de statuer sur tous les actes d'acquisition, d'aliénation ou d'administration des biens,baux, emprunts et remboursements.

Le Conseil d'Administration :

ligne.gif (2374 octets) fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association tous comptes courants dans tous établissements de crédit et dans tous bureaux de poste que bon lui semble,

ligne.gif (2374 octets) se fait délivrer tous carnets de chèques, il prend tous coffres en location et en retire le contenu. Il signe tous chèques, bons ou mandats sur toutes caisses publiques ou privées

ligne.gif (2374 octets) peut ouvrir tout bureau ou secrétariat local et ouvrir et faire fonctionner à ces adresses toute boite postale qui s'avérerait nécessaire.

Le Conseil d'Administration délègue d'une manière permanente à son président ou à tout autre mandataire membre de l'Association, à qui le président remettra mandat pour ce faire, les pouvoirs nécessaires pour :

ligne.gif (2374 octets) rester en justice,

ligne.gif (2374 octets) administrer l'Association,

ligne.gif (2374 octets) le représenter en justice ou devant toutes autorités légales et tous actes de la vie civile

Le Conseil d'Administration prend toutes décisions à la majorité des voix de ses membres présents; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 11 - REGLEMENT INTERIEUR -
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Un réglement intérieur établi par le Conseil d'Administration est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et aux relations avec les organismes gestionnaires des structures d'accueil.

Le réglement intérieur est remis à chaque membre.

Article 12 - MODALITE EN CAS DE CESSATION D'ACTIVITE -
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En cas de cessation de l’activité, soit de l’un de ses établissements, soit de l’association dans son ensemble, la dévolution à une collectivité publique ou à un établissement privé poursuivant un but similaire sera entrepris.

Le préfet a qualité pour approuver ou provoquer la désignation de l’attributaire ou pour procéder, le cas échéant, lui même à cette désignation.

 Fait à Paris le 01/06/94.

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